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  • Règles professionnelles applicables:
    • Conseiller en investissement financier enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 13001326 (www.orias.fr) en qualité d'adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l'Autorité des marchés financiers.
    • Courtier d'assurance enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 13001326 (www.orias.fr)
    • Démarcheur bancaire et financier.
    • Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 5301 2017 000 018 408 délivrée par la CCI de la Mayenne et permettant l'exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9. Non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.
  • Le traitement des réclamations:
    • En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
    • Le client pourra adresser sa réclamation à son conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de sa réception pour y répondre.
    • A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir le médiateur de la consommation :
      • Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;
      • Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou  https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/ 
    • En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
  • Les conditions d'hébergement: 
    • Le directeur de la publication du site Internet est monsieur Sébastien Cacheux.
    • Site hébergé par la SARL Eneka (Nateev), Rue du Puits de Pré-Soleil - 42350 La Talaudière / 0430638075.
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